Association à caractère religieux : l’État fixe les lignes rouges
Un projet de décret déposé au niveau du gouvernement
Le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs a déposé auprès du gouvernement un projet de décret ministériel déterminant les modalités de constitution et d'organisation des associations à caractère religieux.
Le dépôt de ce texte intervient en application de l'article 47 de la loi N° 06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations qui stipule que “la constitution d'association à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier”, a précisé le conseiller chargé de l'information au ministère des Affaires religieuses, M. Adda Fellahi. Le texte engage les associations à “respecter l'unité nationale et la référence religieuse de la société” et à “servir les mosquées, l'enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d'intérêt général”. Afin de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu'elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financement de leur part, précise le texte. Le projet de décret ministériel stipule qu' “il est procédé à la dissolution des associations en cas d’atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d'adoption d'idées extrémistes et intégristes, d'atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d'ingérence dans les missions des fonctionnaires des mosquées et des écoles coraniques”. Source
Le dépôt de ce texte intervient en application de l'article 47 de la loi N° 06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations qui stipule que “la constitution d'association à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier”, a précisé le conseiller chargé de l'information au ministère des Affaires religieuses, M. Adda Fellahi. Le texte engage les associations à “respecter l'unité nationale et la référence religieuse de la société” et à “servir les mosquées, l'enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d'intérêt général”. Afin de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu'elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financement de leur part, précise le texte. Le projet de décret ministériel stipule qu' “il est procédé à la dissolution des associations en cas d’atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d'adoption d'idées extrémistes et intégristes, d'atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d'ingérence dans les missions des fonctionnaires des mosquées et des écoles coraniques”. Source
Le gouvernement algérien souhaite mieux contrôler les associations religieuses
En Algérie, le ministère des Affaires religieuses veut renforcer le contrôle des associations. Un projet de décret déposé le dimanche 9 septembre vise à compléter la nouvelle loi sur les associations votée en décembre 2011. Dans la ligne de mire des autorités : les partis islamistes.
Les associations religieuses ne pourront entretenir aucun lien avec les partis politiques, ni recevoir de financements de leur part. Voilà la principale mesure annoncée par le décret du ministère algérien des Affaires religieuses.
Le texte prévient également qu'en cas d’atteinte à la souveraineté nationale, d’adoption d’idées extrémistes et intégristes ou d’ingérence dans la mission des fonctionnaires des mosquées, l’association sera dissoute.
Pour se subventionner, les associations religieuses sont désormais autorisées à collecter des dons mais uniquement pour réaliser des actions caritatives et culturelles. Quant à la création d’une association religieuse, elle sera désormais soumise à l’accord du ministère. En Algérie, la règlementation du système associatif est déjà très stricte. C’est le ministère de l’Intérieur qui attribue les agréments.
Avec ce nouveau décret, on voit que les autorités visent les partis islamistes. Ces partis politiques travaillent très souvent avec des associations qui font office de vitrine caritative. Source
COMMENTAIRE :
Une loi ne s'arrête jamais à un groupe de personnes.
Un débordement sera certain.
Toutes les religion seront alors ciblées.
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