USA, Pasteur emprisonné pour usage illégal de Copyright

Un pasteur nord-américain est en prison pour avoir défié une injonction de la cour

Un pasteur nord-américain est en prison pour avoir défié une injonction de la cour dans un cas d’utilisation illégale du nom qui met l’emphase sur la signification de l’identité de l’Eglise Adventiste en tant que corporation.



Walter McGill 

Walter Mc Gill a été appréhendé et remis aux autorités du comté de San Bernardino, sur le campus de l’Université Adventiste de Loma Linda, en Californie, le 13 Juillet dernier. Son arrestation a mis fin à une saga judiciaire qui dure depuis plus d’une décennie et qui a attiré l’attention des médias.

McGill a suscité la préoccupation des conseillers légaux de l’Eglise quand il a utilisé le terme «Adventiste du Septième Jour», en se référant à sa petite congrégation de Guys, dans le Tennessee, «The Creation Seventh Day Adventist Church».
McGill se disait un pasteur adventiste, mais un service de donné opéré par l’Eglise en Amérique du Nord, maintient que ce n’est pas le cas.

En 2005, le Bureau du Conseil Général de l’Eglise Adventiste Mondiale avait demandé à McGill de ne plus utiliser le nom «Adventiste du Septième Jour» sur les locaux abritant son église et sur plusieurs sites internet.

«À cette époque, nous nous sommes dit que ce n’était qu’une petite église du Tennessee, mais notre préoccupation première était la présence de McGill sur internet», a déclaré Todd McFarland, un conseiller général associé du Bureau du Conseil Général de l’Eglise Adventiste Mondiale qui est basé au QG de l’Eglise.

Une année plus tard, le Bureau du Conseil Général a poursuivi McGill pour infraction, lui intentant un procès pour utilisation illégale d’une marque déposée, en l’occurrence «Adventiste du Septième Jour». Le nom de l’Eglise Adventiste du Septième Jour est une marque déposée et peut légalement s’appliquer uniquement aux congrégations officielles de l’Eglise, aux entités, aux institutions, aux différents ministères et à certaines organisations laïques et professionnelles qui ont reçu l’approbation du QG de l’Eglise.

La plupart de ces cas d’infractions sont résolus hors des tribunaux, et la poursuite judiciaire n’est que solution de dernier recours, après des mois et des années de dialogue, a déclaré McFarland. Le plus souvent, un ministère obtient une licence l’autorisant à utiliser un nom s’il démontre qu’il en a le droit ou si on parvient à le persuader de changer de nom.

Quand McGill a refusé de se présenter à une conférence ordonnée par la cour pour trouver un arrangement, la cour a prononcé un non-lieu. McGill a fait appel à la Sixième Cour d’Appel, mais l’Eglise Adventiste a remporté l’affaire, même si à la dernière minute on a invoqué le «Religious Freedom Restoration Act» (loi sur la restauration de la liberté religieuse).

Cette loi, qu’approuve l’Eglise Adventiste, sert à se prémunir contre des lois qui pourraient entraver la libre expression religieuse d’un individu. Dans le cas de McGill, cependant, la Sixième Cour d’Appel a statué que cette loi ne s’appliquait pas. McGill a contre attaqué en logeant une requête auprès de la cour suprême afin que la décision de la Sixième Cour d’Appel soit revue. La plus haute instance judiciaire de la nation a rejeté cette requête.

«Dans l’intérim, il y a eu quelques injonctions pour que le nom cesse d’être utilisé», a déclaré McFarland. «Un marshal a même été envoyé pour enlever quelques sigles, que McGill s’est empressé de remettre en place».

En Mai, la Sixième Cour d’Appel a statué que McGill était en infraction pour non-respect des ordres émanant de la cour, les sigles n’ayant pas été enlevé, et a lancé un mandat d’arrêt contre lui.

Réagissant à la récente arrestation de McGill, les officiels de l’Eglise Adventiste ont souligné que McGill avait été arrêté uniquement parce qu’il avait ignoré les injonctions de la cour.

«McGill est libre de s’engager dans le ministère qui lui convient, de prêcher ce qu’il désire, de dire ce qui lui plaît» a déclaré McFarland. «Par contre, ce qu’il lui est interdit de faire, c’est de s’associer illégalement au travail de l’Eglise Adventiste du Septième Jour».

Garrett Caldwell, directeur des Relations Publiques pour l’Eglise et son porte-parole, a ajouté que dans des cas comme celui de McGill, l’Eglise ne fait que protéger son identité.

«Les gens comprennent ce que veut dire l’usurpation d’identité sur un plan personnel et à quel point cela peut se révéler néfaste à la famille ou à l’individu», a déclaré Caldwell.

«Quand une congrégation qui n’a jamais eu aucun lien avec notre dénomination et qui n’a jamais exprimé le désir d’en avoir, en raison de divergences de croyances, veut simplement utiliser notre nom, nous ne devons pas fermer les yeux ou l’accepter sans broncher. Une telle attitude serait irresponsable de notre part», a-t-il ajouté. par Elizabeth Lechleitner Source