France, Terrorisme religieux

Aucune religion ne sera épargnée 

 

La caricature religieuse a-t-elle un statut juridique en Europe et en France ?

Oui, dans le respect de la liberté d’expression et du pluralisme d’opinion pour le cas en Europe, et en France pour nous !

''Faites ce que je dis... ''

Mais il n’y a pas à ce jour, disent les juristes, de “protection juridique de la liberté” de caricaturer…
Pas de texte, mais par des articles comme l’article 19 de la Déclaration des droits de l’homme, au chapitre II, article 71 de la Constitution européenne, à l’article 10 de la Convention européenne des libertés fondamentales et à l’article 11 des Droits de l’homme et du citoyen, le législateur protège l’exercice de la liberté. Mais, soulignent les juristes, peu d’arrêts à ce jour furent prononcés sur ce sujet.

En France, l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, le L. 211-3 sur les droits d’auteur ne permettent pas d’interdire quelque parution si sont respectées “les lois du genre”.
Le principe ainsi acquis, l’application donne lieu à délibération sachant qu’il n’y a pas d’arrêt de la Cour européenne sur la question des caricatures religieuses.
Cette liberté touchant la religion et la morale, la Cour reste prudente sur les questions de sociétés et de politiques inhérentes à ces échanges.
Elle veille à protéger les formes diverses de l’expression de liberté et renvoie aux Etats nationaux souverains le soin de gérer par eux-mêmes les situations possibles.
Il n’y a donc pas d’un point de vue juridique de “choix uniforme de liberté d’expression sur la signification de la religion dans la société”. La loi protège dans sa mission les intérêts généraux, les droits d’autrui, et garantit l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire…

Le Pr Rolland, juriste, précise : “Il n’existe aucun droit pour les religions et les convictions intimes de pouvoir échapper à la critique” !En somme, par la forme, mais pas par le contenu.
Trois critères commandent cet exercice du droit : le fait de mesurer la violation malveillante, la gravité en présence, la gratuité de l’offense, trois approches somme toute compliquées à conjuguer dans une décision judiciaire.

''Mentir est correct si... ''

S’il n’y a pas de droit de caricature, mais une liberté non interdite, tant qu’elle ne constitue pas “un abus des abus”, c’est sur la lecture de l’article 24 de 1881 que le législateur statuera en la matière.
Pour mémoire, les catholiques furent mis en situation à Versailles et Paris lors d’un procès entre l’association Agrif et le journal satirique La Grosse Bertha, en 1996 et en 1997… pour des images obscènes de Jean-Paul II représenté et ridiculisé dans le journal.
Aucune religion par les moyens modernes de communication ne sera à l’avenir épargné de telles diffusions.
En Europe, chacun en connaît les risques. En d’autres parties du monde, l’usage n’est encore nullement acceptable. Ceci est une autre question ! par F. -X. Esponde / Prêtre aumônier Source