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Tuesday, January 15, 2013

France, Etre une femme sans préjudices physiques

Un Français devient femme aux yeux de l'état civil sans subir d'opération
 
Un homme de 45 ans a obtenu du tribunal d'Agen d'être reconnu comme femme, et ce sans subir d'opération chirurgical. Sous traitement hormonal, il en avait fait la demande il y a quelques mois. Le tribunal n'ayant pas fait appel, son changement de sexe est devenu officiel.
C'est au Palais de justice d'Agen, le 20 décembre 2012, qu'un habitant de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a obtenu d'être reconnu de sexe féminin sur son état civil. Une décision rendue inédite par le fait que "cette modification a été accordée sans que l'intéressé ne justifie d'une quelconque intervention chirurgicale", explique son avocate, Me Marie-Dolorès Prud'Homme.
 
Un traitement hormonal "irréversible"
Si le requérant a obtenu une telle décision auprès du Tribunal de grande instance, ce n'est tout de même pas par la simple "ouverture d'esprit du magistrat", que Maître Prud'homme loue encore aujourd'hui dans le journal Sud-Ouest. C'est en réalité parce que ce comptable de 45 ans suit un traitement hormonal de type "irréversible".
Un traitement qui de ce fait est donc entré, aux yeux de ce magistrat, dans la jurisprudence du ministère de la justice qui souligne que "l'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a suivi des traitements médico-chirurgicaux", rappelle le journal l'Indépendant.
Il s'agit donc d'une bonne nouvelle pour ceux qui, comme cet homme, rejettent l'idée d'une opération chirurgicale dans le souci de garder l'intégralité de leur corps. Un changement qui sera donc possible dans ce cas, à la dernière condition qu'il confère au requérant "une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu'il revendique".
 
Un "pas en avant" pour la justice
Un pas qui ne reste qu'un petit pas pour l'avocate de ce client devenu cliente. Car si elle est satisfaite de ce jugement rendu "qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil", il reste encore selon elle à généraliser cette décision : "C'est un soulagement pour ma cliente qui a obtenu ce qu'elle voulait, mais maintenant la loi doit évoluer pour que la justice rendue soit la même pour tous et non pas différente selon l'ouverture d'esprit du magistrat." par Maxime Lambert Source
 
COMMENTAIRE :
Dieu a créé l'homme et la femme de manière distincte et spéciale, ayant des fonctions et des aptitudes spéciales. L'homme, sans Dieu, perverti la création originelle de Dieu.

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