Une recommandation du Rapporteur des Nations Unies sur la Liberté de religion et de croyances, en date du 6 mars 2012, met en garde sur les effets délétères que le concept de «Religion d’État» peut avoir sur la réalité pratique des Droits Humains, notamment en matière de liberté de croyances. «Il semble difficile, sinon impossible, d’imaginer une «Religion d’État» qui, en pratique, n’ait pas d’effet adverse sur les minorités religieuses, conduisant alors à une discrimination des membres de celles-ci.»
Dans son rapport, il distingue la procédure d’enregistrement légal nécessaire pour pouvoir conduire certaines activités, qui devrait être «rapide, transparente, juste, inclusive et non discriminatoire», d’un deuxième type de «reconnaissance», qui vise à conférer un statut privilégié à une ou plusieurs religions. Un certain nombre d’États n’utilisent que la seconde procédure, officialisant une seule ou une poignée de religions pour finalement mener une politique discriminatoire plus ou moins harassante à l’égard des «recalés».
Dans son rapport, il distingue la procédure d’enregistrement légal nécessaire pour pouvoir conduire certaines activités, qui devrait être «rapide, transparente, juste, inclusive et non discriminatoire», d’un deuxième type de «reconnaissance», qui vise à conférer un statut privilégié à une ou plusieurs religions. Un certain nombre d’États n’utilisent que la seconde procédure, officialisant une seule ou une poignée de religions pour finalement mener une politique discriminatoire plus ou moins harassante à l’égard des «recalés».
En quoi les problématiques de Religion d’État peuvent-elles concerner la République française ? Tout simplement parce que le gouvernement français, qui a tendance à se présenter comme “le plus laïc de tous”, est l’un des rares gouvernements occidentaux qui, de facto, mène une politique de “cultes reconnus” et intervient activement dans le domaine religieux. D’une part, comme le montre le livre de Raphael Liogier «Une laïcité ‘légitime’ - La France et ses religions d'État”, l’État français favorise certaines obédiences par des aides financières, des invitations dans les commissions officielles à titre de consultants, la présence officielle de membre gouvernementaux à certaines cérémonies religieuses, etc., d’autre part, il se sert de la reconnaissance d’association cultuelle, quasiment impossible à obtenir en France, pour rejeter dans une zone de non-droit les communautés non désirées (car il est clair qu’il n’y a pas de critères objectifs, mais simplement des préjugés dans ce domaine pseudo-légal).».
Ainsi, 95 % au minimum des communautés ayant de près ou de loin une connotation spirituelle en France n’ont aucune chance d’être “reconnues”, quand les autres bénéficient bel et bien d’un statut de religion reconnue dans les faits. Donc, par un tour de passe-passe, du fait de cette “non-reconnaissance” légale, ces groupes n’ont aucuns droits et il est permis de les “inquiéter pour leur croyances”, puisqu’ils tombent hors du cadre prévu de la Constitution Française. Ils pourront subir un harcèlement (refus de permis de construire, refus de location de salle, interdiction d’enseigner, refus de certains enfants dans des crèches (sic !), interdiction de promotion dans l’administration), traitements que jamais l’État ne se permettrait vis-à-vis de “citoyens normaux”. Le gouvernement français est donc tout à fait visé par cette recommandation de l’ONU et se retrouve sur le même banc que nombre d’États totalitaires connus pour leurs violations des Droits Humains.
La même situation prévaut en France pour nombre de croyances thérapeutiques ou philosophiques, qui peuvent se heurter à une interdiction d’expression, voire de simple existence, en raison du contrôle exercé par des “Ordres” chargés de veiller sur une certaine orthodoxie, plus intéressés par la défense d’idéologies (et d’intérêts) que par le progrès de l’Humanité. Bien entendu, si certains avaient un doute sur ce point, il suffit d’observer les objectifs, le comportement et les raisonnements d’un organe officiel tel que la Miviludes pour vérifier cet état de fait. Par Gilles Carat, mars 2012.
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Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience
CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction
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