France, Maires à l'amende

Maires français sous contraintes

De lourdes sanctions contre tout maire qui refuse l'union homosexuel.
 

La Liberté, cherchez-la aujourd'hui ;
La Fraternité, les peuples se divisent ;
L'Égalité, on ne prête qu'au riche
 et au malhonnête !
Vive la France !

Les maires ne peuvent pas arguer de leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. S'ils n'acceptent pas de marier deux personnes, les maires et leurs adjoints encourent une amende de 75 000 € et 5 ans de prison.  Des sanctions disciplinaires peuvent également être prononcées à son encontre.
D'autant que s'il est démontré que cette opposition est motivée par l'homosexualité des futurs époux, les officiers publics civils tombent sous le coup du délit pénal de discrimination. Des sanctions disciplinaires, comme la révocation, peuvent également être prononcées.
Le juge des référés peut même donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte.
Évidemment, toutes ces sanctions ne s'appliquent pas s'il existe un motif légitime de ne pas célébrer l'union. par Stéphanie Alexandre Source Source
 

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COMMENTAIRE :

Démissionne ! Tu n'auras plus ce problème de conscience, ni des conséquences monétaires liées à ton refus ! 

Si tu as été intègre, tu te trouveras un autre job !